Obligation scolaire avant 6 ans. Que dit la loi ?

#1

Bonjour,

Je me sens atrocement mal depuis ce matin.

En accompagnant mon enfant à l’école, j’entends une maîtresse (que je ne connais que de vue) essayer de communiquer avec une maman qui ne parle pas du tout français. Je vois que l’échange est impossible et je me propose d’assurer la traduction.

Le temps de faire l’aller/retour, je comprends qu’il s’agit d’un problème d’absentéisme du petit garçon scolarisé en MS. La maman ne travaille pas alors elle récupère l’enfant pour le déjeuner et ne le ramène pas l’après-midi car souvent il s’endort vers 13h. La maman n’a pas le coeur de le réveiller pour le remettre 2 h à l’école. La maîtresse explique que c’est vraiment important qu’il revienne. Comme il parle exclusivement une langue étrangère à la maison, c’est bénéfique pour son apprentissage du français.

La mère lui explique qu’il est fatigué, qu’il est jeune (4 ans en fin d’année), qu’il n’y a pas de matelas à l’école. En gros, elle ne comprend pas en quoi cela pose problème.

Et là, évocation d’une loi qui dirait qu’un enfant de moins de 6 ans dont les parents ont fait la démarche de l’inscrire en mairie est tenu d’être comptabilisé dans un registre d’appel. Et que donc la présence est obligatoire. En cas de manquement répété, un signalement à l’inspection académique est possible.

Là, j’avoue que mon cerveau recherche les informations déjà entendues sur le sujet: “Ce n’est pas l’école qui est obligatoire mais l’instruction de 6 à 16 ans”. Et là, je me dis que je n’ai jamais entendu parler de cette règle.

J’explique à l’enseignante que je ne souhaite pas être instrumentalisée pour faire peur à la mère. Que je comprends son inquiétude de maîtresse pour le bien être de son élève mais que je ne veux pas mentir. Que j’assure simplement une traduction. Elle me répond avec aplomb que si vraiment, elle se réfère à un cadre législatif.

Tout le monde se quitte rapidement car je dois aller travailler. Mais je reste chiffonnée. D’autant que je ne trouve pas une loi qui dit exactement ce dont elle m’a parlé.

Alors si quelqu’un peut me dire exactement ce qu’il en est svp. Je vous remercie d’avance pour l’aide apportée.

Belle journée

#2

Je n’ai pas les textes exacts mais ce qu’elle dit n’est pas faux. Avant 6 ans on est pas obligé de scolariser son enfant, mais quand il est scolarisé il y a obligation d’assuidité. Et on doit effectivement faire remonter des signalements de manque d’assuidité à l’inspection. Par contre je ne sais pas vraiment ce que l’inspection ferait concrètement !

#3

Effectivement, seule l’instruction est obligatoire, pas l’école

Cependant, si l’inscription à l’école n’est pas obligatoire, une fois la décision prise par les parents de scolariser leur enfant, l’assiduité est obligatoire. L’enseignante est dans l’obligation de signaler toutes les absences répétées et “injustifiées” auprès de son IEN. Au delà de 4 1/2 journées, les parents reçoivent habituellement un courrier leur rappelant l’obligation scolaire. Ceci dit, cela dépend aussi beaucoup des politiques pratiquées par les IEN… et ça ne va pas beaucoup plus loin …

… toute la difficulté est de trouver un juste milieu sur le 'injustifié"

Et je suis d’accord avec la maman : si l’enfant dort et en a besoin, il serait dommage de le priver de ce sommeil bénéfique. D’autant plus qu’un enfant fatigué ne peut pas se mobiliser suffisamment pour apprendre correctement.

J’ai déjà été confrontée à ce type de problème. En général, il “suffit” d’être patient : cela ne dure pas toute l’année, l’enfant grandissant, ses besoins vont évoluer … ou pas … (deux de mes 3 enfants ont eu besoin d’une sieste jusqu’au milieu de la GS, et leur scolarité n’a pas été perturbée pour autant …)

Personnellement, j’avais rencontré les parents et nous avions proposé différentes solutions :

  • ramener l’enfant à l’école après sa sieste pour qu’il profite des activités de la fin de l’après-midi
  • permettre à l’enfant de revenir plus tôt avant qu’il ne s’endorme à la maison, pour qu’il puisse dormir (et se réveiller) à l’école pour poursuivre sa journée ( à voir avec le personnel du périscolaire si c’est possible)
  • apporter à l’école une natte, une couverture et un coussin pour son confort (pour certaines famille, c’est très important)

Il s’agit bien souvent de redonner confiance à la famille, et de respecter le rythme des enfants.
J’espère que cette collègue saura renouer avec cette famille, il serait dommage de perturber les mois à venir pour quelques après midis manqués …

#4

Obliger cet enfant à revenir à l’école pour y dormir est vraiment un non sens. S’il vient déjà tous les matins, c’est très bien non ? C’est une assiduité tout à fait correcte pour son âge.
Mes grands ne sont jamais allés à l’école l’après-midi en MS: un parce qu’il dormait, et l’autre parce qu’il ne voulait pas y aller, la matinée lui suffisait. Ca n’a jamais posé de souci.
De même je n’oblige jamais des enfants de ma classe de MS à revenir à l’école l’après-midi.
Concrètement, même si l’école signalait ces absences, si l’enfant est bien présent tous les matins, il ne se passera rien je pense; on ne radie pas un enfant au motif qu’il reste chez lui pour dormir au lieu de dormir à l’école sans matelas :thinking: La maman peut être tranquille.

#5

Bonjour,

Merci pour vos éclairages et vos bonnes idées :slight_smile: Belle soirée

#6

Ici, on a inscrit dans le règlement de l’école, que “pour les TPS/PS, un aménagement de l’emploi du temps était possible, en concertation avec l’enseignant”