C’est super gentil merci !
Ca va, ça fait du bien de se poser 
même si je me demande si une semaine ça ne va pas être trop long XD mais bon je serai bien en forme pour les deux dernières semaines et pour les vacances 
à très bientôt sur le forum !!! 
Avis aux directeurs et directrices problemes de commandes
Ely
#21
Eole
#22
Je vous donne des nouvelles de mes problèmes de commandes. Elles ne sont pas bonnes.
La directrice refuse l’achat par mandat administratif. Elle le justifie ainsi : “La procédure d’achat par mandat administratif n’est pas possible parce qu’elle déplace la gestion de la subvention correspondant aux crédits scolaires sur le service comptable de la mairie alors qu’elle relève des missions du directeur d’école.” Qu’en pensez-vous ? Je croyais que l’achat par mandat administratif était possible.
Merci pour vos réponses.
Kej
#23
Bonjour @eole,
Quelle situation insupportable…
As-tu lu l’article très complet d’@ely (voir son lien 3 messages plus haut). Elle explique bien les choses et fait des liens vers les textes officiels.
Je ne vois malheureusement plus qu’une solution : l’IEN.
Il est malheureusement un peu tard dans l’année, il faudra peut-être mener ce combat à l’autonme.
En attendant, il y a de plus en plus de choses à la Sadel et chez Majuscule, à condition d’accepter certaines qualités (L’alphabet mobile et les lettres rugueuses de Balthazar de chez Hatier par exemple, ou des cubes et plaques en plastique pour le matériel de numération). Ce n’est pas l’idéal, mais ça permet quand même de démarrer sereinement en septembre.
Courage 
!
Eole
#24
J’ai bien lu l’article d’Ely. L’équipe essaie de se mobiliser. L’IEN ne bouge pas pour l’instant.
Ely
#25
Bonjour
Je ne comprends pas la réponse de ta directrice… Comment paye-t-elle les factures ??? Ne passe-t-elle pas par la mairie dans tous les cas ?
isa1
#26
On dirait que chez vous, l’école perçoit une subvention et qu’ensuite c’est la directrice qui gère ce budget sans plus avoir de contacts avec la mairie, passant et réglant elle-même les commandes…
Si c’est le cas c’est très étonnant car normalement une école n’a pas d’argent à gérer, ce n’est donc ni la directrice ni un autre collègue qui peut passer commande et encore moins régler les factures directement… Chez nous la directrice nous informe du montant global de la dotation mairie, on définit ensemble comment on utilise cette somme en gardant une partie pour “le commun” et on partage le reste entre les 4 classes (avec un petit bonus pour la ou les classes les plus chargées s’il y a de fortes disparités)… Ensuite chacune remplit ses bons de commande en faisant attention à respecter son budget, la directrice envoie les commandes où il faut, envoie une copie de chaque commande à la mairie avec une mention qui précise qu’elle est bien au courant et c’est toujours la mairie qui paye…
Sinon on a la coopé dont nous gérons nous-mêmes les dépenses et les recettes, sous la houlette de l’OCDE quand même, mais c’est à part, et c’est plutôt réservé au financement des sorties ou activités ponctuelles…
Si la mairie donne sa subvention à la coopé de l’école, et que c’est pour ça que la directrice se croit autorisée à prendre des décisions comme ça, je pense que tu peux contacter l’OCDE qui risque de ruer dans les brancarts… car ce type de fonctionnement est carrément illégal et c’est eux (l’OCDE) qui sont responsables de la légalité des pratiques qu’ils cautionnent chaque année normalement…
Leila
#28
@Eole Il faudrait que tu te renseignes sur le mode d’attribution des crédits de fonctionnement de l’école (tu peux demander à ta directrice ou directement à la mairie). Je ne vois que deux solutions :
-
ou bien les crédits sont normalement gérés en mairie et les factures payées par mandat administratif (il n’y a pas d’autre mode de paiement pour les mairies)
-
ou bien comme le suggère Isa, les crédits de fonctionnement sont versés sous forme de subvention à une association de type OCCE ou USEP, et du coup cette association peut gérer l’argent comme elle l’entend. Mais cette pratique est ILLEGALE.
Voici un texte que j’ai trouvé sur un site de l’OCCE qui donne les références des textes :
http://www.occe06.com/dynamic_content/File/Subventions.pdf dont voici un extrait :
Sont illégales parce qu’elles constituent un détournement de la loi, les subventions factices accordées par la collectivité publique dans l’objectif de contourner les règles de comptabilité ou de gestion publique. Ces subventions, qui demeurent en réalité à la disposition de la collectivité publique, conservent leur caractère de deniers publics. Une telle pratique est caractéristique d’une gestion de fait de fonds publics, régulièrement sanctionnée par la Cour et les chambres régionales des comptes. (Art. 60 XI de la loi de finances du 23/02/1963). Par exemple, les municipalités ne peuvent transférer la gestion des fonds publics destinés au fonctionnement des écoles :
•ni au Directeur ou à la Directrice de l’école. Mais, une « régie » peut être ouverte au nom de la personne, par ailleurs directeur ou enseignant.
•ni à des coopératives scolaires,
•ni à des associations régies par la Loi 1901 créées au sein des écoles
Si effectivement la mairie suit ces pratiques illégales (mais qui arrangent tout le monde), tu as alors un bon moyen de pression : ou tu achètes le matériel que tu veux, ou bien tu mets les pieds dans le plat en dénonçant ces pratiques. La directrice ne sait peut-être pas que c’est illégal et donc elle se sent dans son bon droit. Mais si tu la met au courant, elle va peut-être se radoucir 
.
Ely
#30
tout à fait d’accord avec ce qui a été dit par @isa1 et @doom ! Il faut que tu te renseignes @eole, c’est vraiment bizarre
Melanie
#31
Je t’envoie tout plein de courage @eole.
Cette situation est inacceptable. Personnellement je ne me rabattrais pas sur un autre fournisseur avec du matériel qui ne convient qu’à moitié, car une fois l’argent dépensé il n’y a plus aucune chance d’avoir ce que l’on souhaite.
Je pense que je ne passerais pas commande, quitte à en expliquer la raison aux familles à la rentrée quand la question sera abordée. Je sais, je suis extrémiste sur ce genre de sujet, mais je ne supporte pas qu’un directeur se permette d’abuser du malheureux petit pouvoir qu’il a (enfin, qu’il s’accorde !).
Peux-tu contacter directement la mairie ? Si la mairie te dit qu’il n’y a aucun souci, alors ce sera bon, non ?
Ca ne me gênerait pas de prendre un rdv avec le maire pour lui demander si c’est possible. Et puis tu rapporteras à ta directrice une petite note du maire précisant que ta demande est tout à fait possible.
Eole
#32
Vous aviez raison. En demandant directement à la mairie, j’ai appris que toutes les commandes étaient possibles (y compris mandat administratif et bons d’achat). J’ai transmis cette information à toute l’équipe. Donc effectivement le problème va se résoudre.
Merci encore à toutes et très bonnes vacances !
